CGVU
ARTICLE PRÉLIMINAIRE – DÉFINITIONS
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Les expressions et termes utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
« CGVU » Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
« Clients » désigne toute personne qui souscrit à un Service et/ou procède à l’achat d’un Produit sur le Site
« Commande » désigne l’achat d’un Produit et/ou d’un Service sur le Site dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
« Documents » désigne tout type de contenu textuel, audio ou vidéo mis à disposition par la Société.
« Prestataire » Entrepreneur individuel Lucas Desroches dont le siège social est situé au 12 allée des girolles à Bourg-en-Bresse, et enregistrée au numéro de SIREN : 853 364 735
« Produits » désigne l’ensemble des produits physiques disponibles et en vente sur le Site et en cabinet.
« Services » désigne l’ensemble des services et produits numériques (vidéos, pdf, Ebook, mp3, quizz) ou en présentiel disponibles sur le Site correspondant aux ateliers et formations délivrés par le Prestataire
« Site » désigne le site internet (https://epanouissementinte.wixsite.com/lucas.desroches) et sur lequel sont accessibles une partie des Services proposés.
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ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS
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Le fait de passer commande sur le présent site, implique l’adhésion pleine et entière, sans réserve, des présentes CGVU. L’ensemble des coordonnées du prestataire figure dans la rubrique « mentions légales ».
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGVU et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGVU et ne pas être atteint de troubles psychologiques ou d’ordre psychiatrique.
Les présentes CGVU ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le Prestataire et le Client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site et acceptant les présentes CGVU.
Le fait de passer une commande par e-mail implique la consultation préalable de ces CGVU et ne nécessite pas de signature manuscrite, le « clic » de validation d’envoi de commande valant signature électronique. Toutes autres conditions n’engagent le prestataire qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par le prestataire.
Le Client reconnaît et accepte l’accompagnement du Prestataire, notamment en matière de réponses à ses questions par le biais des espaces de communication au travers de chat ou de live vidéo.
En tout état de cause le Client ne pourra pas engager la responsabilité du Prestataire en cas de réponse tardive ni obtenir un quelconque remboursement.
Tout autre document que les présentes CGVU et notamment les publicités, prospectus, flyers...n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par le prestataire « Lucas Desroches » et est non contractuel.
La finalité de l’activité de « Lucas Desroches » est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les soins bien-être pratiqués par le prestataire en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à une pratique médicale ou sportive reconnue par l’État. Il s’agit de soins énergétiques agissant sur des plans subtils de l’être ou de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Tout comportement déplacé envers LE PRESTATAIRE pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par le prestataire sont disponibles sur le site internet https://epanouissementinte.wixsite.com/lucas.desroches, le prestataire se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’il jugerait utile sans être tenu cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
1-1. Utilisation de techniques Reiki
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Le prestataire a réalisé et validé les degrés 1 et 2 de Reiki auprès de la maître Reiki Christine Dezetter (voir annexe 1 en bas de page).
ARTICLE 2- CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS DE SOIN
Le prestataire n’intervient que sur rendez-vous en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite...), dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…) ou au domicile du client seulement dans la mesure où le prestataire estime le lieu propice à l’exercice de son activité.
Les Prestations sont proposées 7 jours sur 7 24h/24 en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et le prestataire.
Hors cabinet, le client s’engage à mettre à disposition du prestataire un espace (minimum 10 m² ) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un soin. Spécifiquement pour les soins de purification de lieux ou d’objets nécessitant la venue du prestataire sur place, ces conditions ne s’appliquent pas, le prestataire pouvant agir en tout lieu. Il se réserve toutefois le droit de refuser son intervention s’il en estime la réalisation impossible ou dangereuse. La prestation peut être reportée ou annulée. Le client impacté par ce dernier cas se verra rembourser ses frais de réservation.
Lors des séances de soin, le prestataire met à la disposition du client du matériel (encens, musique d’accompagnement,...).
La prise de rendez-vous se fera par formulaire de contact via le site internet ou par téléphone ou par mail. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet https://epanouissementinte.wixsite.com/lucas.desroches
Les durées des soins indiquées sur le site internet ne tiennent pas compte du temps d’intégration après le soin, qui peut-être plus ou moins long selon les personnes. C’est pourquoi il est recommandé de prévoir 30 minutes à 1 heure supplémentaires en sus du temps indiqué pour la séance de soin.
Les données personnelles transmises par le client (photo, coordonnées...) resteront strictement confidentielles. Les photos ne seront pas conservées une fois leur utilisation effectuée. Les autres données données seront conservées dans la mesure où le client reprend rendez-vous dans un laps de temps inférieur à 1 an.
ARTICLE 3- LES CONTRE-INDICATIONS AUX SOINS BIEN-ÊTRE
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations du prestataire notamment au niveau des contre-indications aux soins énergétiques.
Il existe des restrictions relatives au soin énergétique dans les cas suivants : Je ne pratique pas directement sur une fracture ou une brûlure (les effets ressentis pouvant augmenter la douleur initiale).
En revanche je peux quand même pratiquer sur d'autres parties du corps non-impactées par la blessure.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer le prestataire au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente d’en informer le prestataire lors de la prise de rendez-vous.
Le client s’engage à informer le prestataire de tout trouble d’ordre médical avant une séance de soin.
En conséquence, le prestataire se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un soin sur sa personne sans avis médical préalable.
Enfin, dans le cas de soins à domicile, le prestataire se réserve le droit de reporter ou d’annuler la séance si le lieu ne convient pas à la pratique de ses prestations.
Les séances de soin sont proposées aux personnes majeures ainsi qu’aux personnes mineures dans la mesure où un représentant légal reste présent pendant la durée de la séance (sauf pendant l’anamnèse avant le soin, laquelle peut nécessiter, sur demande de la personne mineure, un espace de confidentialité avec le prestataire).
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Dans le cadre des évènements de Connexion Authentique, le Client engage sa responsabilité quant aux effets que celui-ci peut ressentir pendant un atelier. Le Client s'engage à venir uniquement s'il se sent en capacité d'accueillir les ressentis possibles lors des pratiques. En cas de doute sur ce point, le Client contactera le Prestataire pour le lui en informer (via ses coordonnées affichées sur le Site). Le Prestataire se réserve le droit de refuser sans justification la participation d'un client qu'il n'estimerait pas apte à vivre l'expérience d'un atelier de Connexion Authentique.
ARTICLE 4- CONDITIONS FINANCIÈRES
Les prix des arrhes pour les Prestations proposées sont indiqués en euros et en monnaie libre Äž1 sur le site internet https://epanouissementinte.wixsite.com/lucas.desroches . Ces arrhes sont payées au moment de la réservation. Le solde (déterminé au moment du soin) est à régler au moment du soin.
Le prestataire n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où le prestataire deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Le prestataire se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
4-1. Dans le cadre d’une prestation hors cabinet ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande
Le paiement de la Prestation, s’il est en euros, devra être effectué, pour les arrhes, en amont de la réservation par carte bancaire en ligne, puis pour le solde au moment de la séance par carte bancaire ou par virement bancaire (via l’entrée d’un RIB ou par Paypal) ou en espèces. S’il est en monnaie libre Äž1, seul le solde est concerné, et il est réglé par virement via la plateforme Cesium.
Le prestataire se réserve le droit de demander un justificatif d’identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas où les sommes engagées seraient importantes.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
4-2. Les achats pour des tiers
Le client a la possibilité d’acheter une prestation pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par le formulaire du site internet (pour un cadeau par exemple). Pour cela, le client s’occupant de l’achat remplira sur le formulaire les coordonnées de la personne à qui la prestation sera offerte, et sera tenu d’indiquer au prestataire via un message par mail ou via le site internet ses coordonnées (Nom, prénom, adresse mail, téléphone, et autres nécessaires en fonction du soin choisi) ainsi qu’il s’agit d’une commande pour un tiers.
4-3. Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,...) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties
Le devis est valable 2 semaines à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGVU signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGVU signés doivent être accompagnés d’un versement de 40% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera en euros par virement bancaire ou paiement Paypal, ou en monnaie libre Äž1 par virement via la plateforme Cesium.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, en euros par virement bancaire ou paiement Paypal, ou en monnaie libre Äž1 par virement via la plateforme Cesium.. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le Client devra parvenir au prestataire au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, le prestataire sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, le prestataire, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75% du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100% du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative du prestataire et si aucune date de remplacement n’est convenue, celui-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
ARTICLE 5- INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident, le Prestataire se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente du prestataire, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé au prestataire une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de quinze jours suivant la résiliation du contrat.
ARTICLE 6- LIEU D'INTERVENTION
Le prestataire déploie son activité dans toute la France, dans la limite de 1h autour de l'endroit où il se situe au jour de Prestation souhaité (se renseigner sur son canal Telegram Lucas en Itinérance). Le lieu devra être suffisamment desservi en transports en communs pour que le prestataire puisse s’y rendre par ce moyen-là. Les frais de transports en communs sont à la charge du client (le montant sera présent sur la facture). Ou alors il sera convenu entre le prestataire et le client que ce dernier puisse assurer le transport en voiture du prestataire (aller et retour) entre une station de transports en commun proche du lieu concerné et le lieu lui-même. Les frais occasionnés par le déplacement en voiture sont à la charge du client.
Des déplacements ponctuels sur plus longue distance (dans la limite de la France) sont également possibles, sur demande particulière.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Les marques, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Services et/ou Produits sont et restent la propriété exclusive du Prestataire. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGVU. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Les Services achetés par le Client sur le Site étant à usage exclusivement personnel, le Client s’engage en particulier à ne pas communiquer ses identifiants de connexion à des tiers ou à permettre l’accès aux Services par tout autre moyen.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation au Prestataire. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du Prestataire. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. Le Prestataire dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
Le Client ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser les Services mis à sa disposition sur la plateforme, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, le Client s’interdit expressément de reprendre les Services mis à sa disposition sur la plateforme pour commercialiser les méthodes proposées, à quelque titre que ce soit.
Le Client reconnaît expressément que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier au Prestataire dont il peut solliciter l’indemnisation.
ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
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Toutes les données nominatives fournies par le client sur ce site le sont à titre strictement confidentiel. Et ne seront pas diffusées à des tiers, ni vendues, ni échangées. Il en va de même pour les données recueillies via la plateforme Framaforms.org (pour les formulaires de prises de rendez-vous pour les soins).
Conformément à la loi Informatique et de libertés N°78-17 du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en m’écrivant par mail à l’adresse suivante : EpanouissementInterieur@protonmail.com
ARTICLE 9– RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE
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9.1. GÉNÉRALITÉ
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En tout état de cause, au cas où la responsabilité du Prestataire serait retenue, la garantie du Prestataire serait limitée au montant hors taxes (HT) payé par le Client pour la commande des Services et/ou Produits.
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9.2. DOMMAGE RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SITE INTERNET
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Le Prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site, la plateforme et les Services à tout moment, avec ou sans préavis et ce, sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée par le Client ou des tiers, du fait de l’exercice de ses droits.
Le Prestataire met néanmoins en œuvre des moyens pour s’assurer que le Site et la plateforme sont fonctionnels et accessibles en tout temps, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. En cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.
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9.3. SITUATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Le Prestataire ne garantit pas que l’utilisation du Site et de la plateforme se fera sans interruption ni erreur. Le Client accepte que le Prestataire supprime périodiquement l’accès au Site où à la plateforme pendant des périodes indéterminées, ou annule à tout moment le Site ou les Services sans préavis.
Le Prestataire ne garantit pas que le Site et la plateforme seront protégés contre les pertes, la corruption, les attaques, les virus, les interférences, le piratage ou toute autre atteinte à la sécurité. Le Prestataire décline toute responsabilité à cet égard.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un cas fortuit, un événement de force majeure, indépendant de sa volonté.
9.4. DOMMAGES PSYCHOLOGIQUES / PHYSIQUES / MÉDICAUX
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Le Prestataire ne propose aucun conseil « professionnel » de type médical, psychologique et n’a pas la prétention de se substituer à un médecin. L’ensemble du contenu présent sous quelque forme que ce soit sur le Site, ne saurait se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par les autorités compétentes.
De ce fait, le Prestataire et ses partenaires affiliés ou fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque manière que ce soit, de quelques natures qu’ils soient et notamment dommage corporel, maladie, décès.
Le Prestataire n’est tenu que par une obligation de moyens, en conséquence il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la non-atteinte des objectifs fixés par les Services et/ou Produits, ceux-ci dépendant uniquement du comportement et de l’usage du Client.
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ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
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Le Prestataire ne pourra être considéré comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un cas fortuit, un événement de force majeure, indépendant de sa volonté, rendant impossible la fourniture et la livraison des Services et/ou Produits commandés par le Client.
Sont assimilés à des cas de force majeure, lorsqu’elles paralysent l’exécution du contrat, les circonstances suivantes : grèves, conflit de travail, lock-out, pénurie de matière première, grève des transporteurs, fait du prince, insurrection, attentat, pandémies, guerre, destruction des sites de fabrications et de production, tremblements de terre, incendie, inondation.
L’exécution du contrat est suspendue pendant toute la durée de la force majeure sans aucune indemnisation au Client. Le Prestataire reprendra normalement l’exécution du contrat, et sera à nouveau tenu du respect de toutes les obligations y figurant, dès lors que la disparition de l’événement de force majeure aura été dûment constatée.
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ARTICLE 11 – NULLITÉ PARTIELLE
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Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes CGVU serait invalidée pour une raison quelconque, cette invalidation n’aura aucun effet sur la validité des autres stipulations des présentes.
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ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES – MÉDIATION DE CONSOMMATION
En cas de litige, le Client dont la résidence habituelle est située dans un pays de l’Union Européenne, bénéficie de droits le protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans son pays de résidence.
La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle le Client peut accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
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Les présentes CGVU sont soumises au droit Français.
L’application du droit Français est sans préjudice de l’application des dispositions impératives de droit de la consommation du pays dans lequel le consommateur ou non-professionnel est domicilié
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ARTICLE 14- RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Le prestataire a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Il est précisé que la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé au prestataire l’existence de contre-indications l’affectant.
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ANNEXE 1 : CERTIFICATIONS DE PRATIQUE DU REIKI
1er degré 2ème degré
Date d’entrée en vigueur : 21/02/2022
Dernière mise à jour : 16/08/2022
